DerniĂšre mise Ă jour : 4 Juillet 2019
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viii. Ne vous engagez pas dans des activitĂ©s qui enfreignent le droit Ă la protection des donnĂ©es personnelles dâautrui.
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iv. ClĂŽture de votre compte.
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c. Ăquipements/Forfaits de donnĂ©es supplĂ©mentaires. Plusieurs des Services nĂ©cessitent une connexion Internet et/ou un forfait cellulaire/de donnĂ©es. Vous pouvez Ă©galement avoir besoin dâĂ©quipements supplĂ©mentaires, comme un casque ou un microphone. Vous ĂȘtes seul responsable de toutes les connexions, forfaits et/ou Ă©quipements requis pour utiliser les Services ainsi que du paiement des frais facturĂ©s par le ou les fournisseurs de vos connexions, forfaits et Ă©quipements. Ces frais sâajoutent Ă ceux que vous nous payez dans le cadre de lâutilisation des Services et ils ne vous seront pas remboursĂ©s.
d. Notifications de Service. Si une information doit vous ĂȘtre communiquĂ©e concernant un Service que vous utilisez, nous vous enverrons les notifications de Service et des informations que la rĂ©glementation nous impose de vous envoyer. Si vous nous avez donnĂ© votre adresse e-mail ou votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone dans le cadre de votre compte Check it Out S.A.S., vous ĂȘtes susceptible de recevoir des notifications de Service par e-mail ou SMS, y compris pour vĂ©rifier votre identitĂ© avant d’enregistrer votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile. Vous ĂȘtes susceptible de recevoir des notifications de Service par d’autres moyens (par exemple, par des messages intĂ©grĂ©s au produit). Des frais liĂ©s aux donnĂ©es ou aux messages peuvent sâappliquer lorsque vous recevez des notifications par SMS. Nous vous recommandons de surveiller et de garder active lâadresse e-mail que vous avez spĂ©cifiĂ©e. Si vous ne consentez pas Ă la rĂ©ception de notifications Ă©lectroniques, vous devez cesser dâutiliser les Services.
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e. Renouvellement automatique. Si le renouvellement automatique est autorisĂ© dans votre pays, vous pouvez choisir de renouveler automatiquement les Services Ă la fin d’une pĂ©riode de service dĂ©terminĂ©e. Nous vous rappellerons par e-mail ou d’une autre maniĂšre raisonnable avant tout renouvellement des Services pour une nouvelle pĂ©riode, et vous informerons de tout changement de prix. AprĂšs vous avoir informĂ© que vous avez choisi le renouvellement automatique des Services, nous pouvons renouveler automatiquement vos Services Ă la fin de la pĂ©riode de service actuelle et vous facturer le prix alors en vigueur pour la pĂ©riode de renouvellement, sauf si vous avez choisi d’annuler les Services tel quâindiquĂ© ci-dessous. Nous vous rappellerons Ă©galement que nous dĂ©biterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement des Services, quâil ait Ă©tĂ© indiquĂ© Ă la date de renouvellement ou fourni ultĂ©rieurement. Nous vous donnerons Ă©galement des instructions pour annuler les Services. Vous devez annuler les Services avant la date de renouvellement pour Ă©viter dâĂȘtre facturĂ© pour le renouvellement. Les services d’abonnement peuvent ĂȘtre annulĂ©s en contactant le service clientĂšle tel que le dĂ©crit lâArticle 4 ci-dessus.
f. RelevĂ© en ligne et erreurs. Check it Out S.A.S. vous fournira un relevĂ© de facturation sur lequel vous pourrez afficher et imprimer votre relevĂ©. Il sâagit du seul relevĂ© de facturation que nous fournissons. Une facture avec T.V.A peut ĂȘtre proposĂ©e en fonction du Service et du pays. En cas dâerreur sur votre facture, nous la corrigerons rapidement aprĂšs que vous nous lâaurez signalĂ©e (ou que nous lâaurons remarquĂ©e) et que nous lâaurons analysĂ©e. Toute erreur Ă©vidente figurant sur votre facture doit nous ĂȘtre signalĂ©e dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition initiale car il est plus facile pour nous de rĂ©soudre le problĂšme au cours de cette pĂ©riode. Vous pouvez adresser vos demandes Ă ces fins au service d’assistance clientĂšle, tel quâindiquĂ© Ă lâarticle 4.
g. Conditions de remboursement. Vous bĂ©nĂ©ficiez d’un droit de dĂ©sistement (le « DĂ©lai de RĂ©tractation ») de quatorze (14) jours Ă compter de la date d’achat, quelle quâen soit la raison. Si le Service est en partie fourni au moment de lâannulation, le remboursement sâeffectuera au prorata. Vous reconnaissez que le DĂ©lai de RĂ©tractation sâachĂšvera lorsque le Service vous aura Ă©tĂ© entiĂšrement dĂ©livrĂ©. Aucun remboursement ne pourra ĂȘtre effectuĂ© Ă compter de cette date. Si vous nous achetez du contenu numĂ©rique, vous perdrez votre droit dâannulation au moment oĂč vous commencerez le tĂ©lĂ©chargement. Sous rĂ©serve de disposition contraire Ă©dictĂ©e par la loi ou par une offre de Service particuliĂšre, tous les achats sont dĂ©finitifs et non remboursables. Si vous suspectez Check it Out S.A.S. dâavoir commis une erreur de facturation, contactez Check it Out S.A.S., qui examinera la facture concernĂ©e. Aucun remboursement ou Ă©mission dâun avoir ne saurait obliger Check it Out S.A.S. Ă vous proposer un arrangement similaire Ă lâavenir. La prĂ©sente politique de remboursement nâaffecte pas vos droits en vertu de la rĂ©glementation applicable.
h. RĂ©siliation des Services. Vous pouvez annuler les Services en contactant le service clientĂšle tel que le dĂ©crit lâArticle 4 ci-dessus. Vous devez vous reporter Ă lâoffre dĂ©crivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas recevoir de remboursement au moment de lâannulation ; (ii) vous pouvez ĂȘtre obligĂ© de payer des frais dâannulation ; (iii) vous pouvez ĂȘtre obligĂ© de payer tous les frais imputĂ©s Ă votre compte de facturation pour les Services avant la date de lâannulation ; et (iv) vous pouvez ne plus avoir accĂšs Ă votre compte et ne plus pouvoir lâutiliser lorsque vous annulez les Services. Nous traiterons vos DonnĂ©es comme dĂ©crit Ă l’article 4 ci-dessus. Si vous annulez les Services, ceux-ci prendront fin Ă lâissue de leur durĂ©e actuelle ou, si vous ĂȘtes facturĂ© rĂ©guliĂšrement, Ă lâissue de la pĂ©riode au cours de laquelle vous avez procĂ©dĂ© Ă lâannulation.
i. Offres dâĂ©valuation. Si vous bĂ©nĂ©ficiez dâune offre dâĂ©valuation, vous devrez annuler les Services dâĂ©valuation avant la fin de cette pĂ©riode dâĂ©valuation pour Ă©viter dâĂȘtre redevable de nouveaux frais, sauf notification contraire de notre part. Si vous nâannulez pas les Services dâĂ©valuation avant la fin de pĂ©riode dâĂ©valuation, nous pourrons vous facturer les Services aux tarifs qui vous auront Ă©tĂ© mentionnĂ©s avant la fin de la pĂ©riode dâĂ©valuation.
j. Offres promotionnelles. Check it Out S.A.S. pourra occasionnellement proposer des Services pour une pĂ©riode dâĂ©valuation durant laquelle elle ne vous facturera pas les Services. Check it Out S.A.S. se rĂ©serve le droit de vous facturer lesdits Services (au tarif normal) en cas de violation de votre part des conditions gĂ©nĂ©rales de lâoffre.
k. Modification des prix. Si lâoffre de Service dont vous bĂ©nĂ©ficiez est soumise Ă une pĂ©riode et Ă un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera en vigueur pendant cette pĂ©riode. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer Ă utiliser les Services. Si vous payez les Services rĂ©guliĂšrement (ex. tous les ans), sans durĂ©e dâengagement spĂ©cifique et sâil ne sâagit pas dâune offre dâĂ©valuation, nous pouvons modifier le prix des Services si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalitĂ©s au Service, ou si nous les amĂ©liorons, dans la mesure oĂč les coĂ»ts de fourniture du Service ont augmentĂ© en consĂ©quence, ou en rĂ©ponse aux fluctuations du marchĂ© (par exemple, en raison des coĂ»ts de main-d’Ćuvre, des fluctuations monĂ©taires, des changements dans les taxes/rĂ©glementations, de l’inflation, des droits de licence, des coĂ»ts d’infrastructure et des coĂ»ts administratifs). Nous vous informerons au moins trente (30) jours avant lâentrĂ©e en vigueur de cette modification du prix. Vous aurez la possibilitĂ© dâannuler les Services avant la modification du prix, conformĂ©ment Ă la section 9(h) ci-dessus. Lorsque nous vous informons de la modification du prix, nous vous indiquons Ă©galement que le nouveau prix entrera en vigueur si vous nâannulez pas les Services.
l. Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les délais les informations exactes dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous serez redevable de toutes les taxes et de tous les frais applicables suite à la réception du paiement. Vous devez également vous conformer à toute condition fixée relative à votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pourrons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous vous engagez à coopérer avec nous. Nous pourrons également diminuer le paiement vous étant dû sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.
m. Retards de paiement. En cas de retard de paiement, vous serez redevable de tous les frais raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement, notamment honoraires dâavocats et de conseil, coĂ»ts et autres dĂ©penses, conformĂ©ment Ă la loi et aux rĂ©glementations. Nous pouvons interrompre ou annuler vos Services si vous ne payez pas la totalitĂ© des sommes dues Ă temps aprĂšs que nous vous avons envoyĂ© un rappel (menaçant dâinterrompre et/ou de rĂ©silier les Services) vous demandant dâeffectuer votre paiement dans le dĂ©lai imparti. Vous pouvez Ă©viter lâinterruption ou lâannulation si vous procĂ©dez au paiement demandĂ© dans le dĂ©lai imparti et stipulĂ© dans le rappel. Une procĂ©dure diffĂ©rente sâapplique si le montant manquant est marginal. Les montants manquants qui sont infĂ©rieurs Ă 2 % de la valeur totale des factures seront toujours considĂ©rĂ©s comme marginaux. Lâinterruption ou lâannulation des Services pour dĂ©faut de paiement peut entraĂźner la perte de lâaccĂšs Ă votre compte Check it Out S.A.S..
n. Cartes-cadeaux. Lâutilisation de cartes-cadeaux est rĂ©gie par des conditions ad hoc quâil vous sera demandĂ© dâapprouver au cas par cas.
o. Mode de Paiement Compte Bancaire. Vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă enregistrer un compte bancaire Ă©ligible avec votre compte Check it Out S.A.S. pour l’utiliser comme mode de paiement. Les comptes bancaires Ă©ligibles englobent les comptes dĂ©tenus dans une institution financiĂšre Ă mĂȘme de recevoir des prĂ©lĂšvements bancaires (par exemple, une institution financiĂšre basĂ©e aux Ătats-Unis qui prend en charge les Ă©critures de la chambre de compensation automatisĂ©e (« ACH »), une Institution financiĂšre europĂ©enne qui prend en charge l’Espace unique des paiements en euros (« SEPA ») ou « iDEAL » aux Pays-Bas). Les conditions que vous avez acceptĂ©es lors de l’ajout de votre compte bancaire comme mode de paiement dans votre compte Check it Out S.A.S. (par exemple, le « mandat » dans le cas de SEPA) s’appliquent Ă©galement. Vous dĂ©clarez et garantissez que vous ĂȘtes titulaire du compte bancaire enregistrĂ© ou que vous ĂȘtes autorisĂ© Ă enregistrer et Ă utiliser ce compte bancaire comme mode de paiement. En enregistrant ou en sĂ©lectionnant votre compte bancaire comme mode de paiement, vous autorisez Check it Out S.A.S. (ou son reprĂ©sentant) Ă dĂ©biter, lors d’un ou de plusieurs prĂ©lĂšvements, le montant total de votre achat ou de vos frais d’abonnement (conformĂ©ment aux conditions de votre service d’abonnement) de votre compte bancaire (et, si nĂ©cessaire, crĂ©diter votre compte bancaire afin de corriger les erreurs, Ă©mettre un remboursement ou Ă des fins similaires) et vous autorisez l’institution financiĂšre qui dĂ©tient votre compte bancaire Ă dĂ©duire ces prĂ©lĂšvements ou Ă accepter ces crĂ©dits. Vous acceptez que cette autorisation demeure valable et pleinement applicable jusqu’Ă ce que vous supprimiez les informations relatives Ă votre compte bancaire de votre compte Check it Out S.A.S.. Contactez le service clientĂšle tel que dĂ©crit ci-dessus Ă l’article 4(e) dĂšs que possible si vous pensez avoir Ă©tĂ© dĂ©bitĂ© par erreur. Les RĂ©glementations applicables dans votre pays peuvent Ă©galement limiter votre responsabilitĂ© en cas de transactions frauduleuses, erronĂ©es ou non autorisĂ©es sur votre compte bancaire. En enregistrant ou en sĂ©lectionnant un compte bancaire comme mode de paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptĂ© les prĂ©sentes Conditions.
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a. Si vous rĂ©sidez (ou, dans le cas dâune entreprise, si votre siĂšge social se trouve) en Europe et que vous utilisez des Services gratuits ou payants, vous ĂȘtes liĂ© contractuellement Ă la sociĂ©tĂ© Check it Out S.A.S. 12 Rue Anselme 93400 Saint Ouen, France, SIREN 824 878 524 RCS Bobigny. Les lois de la RĂ©publique française rĂ©gissent toutes les rĂ©clamations relatives aux Services gratuits et payants, mais cela ne vous prive pas des droits que vous confĂšre la lĂ©gislation en matiĂšre de protection du consommateur en vigueur dans le pays vers lequel nous dirigeons vos Services et oĂč se situe votre rĂ©sidence principale (ou, dans le cas d’une entreprise, le pays de votre siĂšge social). En ce qui concerne la compĂ©tence juridictionnelle, vous et Check it Out S.A.S. acceptez de choisir les tribunaux du pays vers lequel nous dirigeons vos Services et oĂč se situe votre rĂ©sidence principale (ou, dans le cas dâune entreprise, le pays de votre siĂšge social) pour tous les litiges dĂ©coulant de ou liĂ©s aux prĂ©sentes Conditions, ou le tribunal compĂ©tent en France.
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En tant que consommateur, vous bĂ©nĂ©ficiez de certains droits en vertu de la lĂ©gislation applicable. Ces droits comprennent une obligation pour Check it Out S.A.S. de fournir les Services en appliquant une diligence raisonnable. Rien dans les prĂ©sentes conditions nâa pour effet de limiter ou dâexclure notre responsabilitĂ© en cas de manquement de Check it Out S.A.S. Ă cette obligation.
A lâexception des cas oĂč nous avons dissimulĂ© des dĂ©fauts de mauvaise foi ou lorsque les dĂ©fauts rendent impossible lâutilisation des services, nous fournissons les services « en lâĂ©tat », « avec toutes leurs imperfections » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’opportunitĂ© des services. Vous reconnaissez et acceptez que les systĂšmes informatiques et de tĂ©lĂ©communication ne sont pas exempts de dĂ©fauts et que des interruptions de services peuvent survenir occasionnellement. Nous faisons tout notre possible pour garantir lâexcellence de nos services mais nous ne pouvons pas garantir que les services fonctionneront de maniĂšre ininterrompue, rĂ©guliĂšre, sĂ©curisĂ©e ou exempte dâerreurs. Nous, nos affiliĂ©s, nos revendeurs, nos distributeurs et nos fournisseurs excluons toute garantie ou condition contractuelle. Vous disposez de toutes les garanties obligatoires prĂ©vues par la loi, mais nous nâen accordons aucune autre. dans toute la mesure permise par la rĂ©glementation applicable, nous excluons toute garantie implicite obligatoire, notamment les garanties de qualitĂ©, dâadĂ©quation Ă un usage particulier, dâabsence de dĂ©faut de fabrication et dâabsence de contrefaçon.
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b. Check it Out S.A.S. sera tenue responsable uniquement en cas de manquement Ă des obligations essentielles du Contrat, ou si la rĂ©glementation applicable l’exige.
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e. Check it Out S.A.S. ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de tout retard ou manquement Ă lâune quelconque des obligations lui incombant en vertu des prĂ©sentes Conditions dĂ» Ă des circonstances indĂ©pendantes de la volontĂ© de Check it Out S.A.S. (comme les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les guerres ou actes terroristes, les actes de malveillance, les accidents, ou le respect de toute rĂ©glementation applicable ou dĂ©cision gouvernementale). Check it Out S.A.S. sâefforcera de rĂ©duire les effets de tout Ă©vĂ©nement de ce type et de remplir les obligations qui ne sont pas affectĂ©es.
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Les conditions exposĂ©es avant et aprĂšs lâarticle 13 sâappliquent de maniĂšre gĂ©nĂ©rale Ă tous les Services. Le prĂ©sent article contient des conditions spĂ©cifiques au Service qui complĂštent les conditions gĂ©nĂ©rales. Ces conditions spĂ©cifiques aux services prĂ©vaudront en cas de conflit avec les conditions gĂ©nĂ©rales.
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Le prĂ©sent article et les articles 1, 9 (pour les sommes dues avant la fin des prĂ©sentes Conditions), 10, 11, 12, 16, ainsi que les articles qui par leur teneur sâappliquent, demeureront applicables aprĂšs la rĂ©siliation ou lâannulation des prĂ©sentes Conditions. Nous sommes autorisĂ©s Ă cĂ©der, transfĂ©rer ou disposer de toute autre maniĂšre de nos droits et obligations aux termes des prĂ©sentes Conditions, en tout ou partie, Ă tout moment et sans prĂ©avis, dans la mesure oĂč cette cession, ce transfert ou cette utilisation ne se fait pas Ă votre dĂ©triment. En revanche, vous nâĂȘtes pas autorisĂ© Ă cĂ©der, transfĂ©rer ou disposer des prĂ©sentes Conditions ou de tout droit dâutilisation des Services. Les prĂ©sentes Conditions constituent lâintĂ©gralitĂ© des accords entre vous et Check it Out S.A.S. en ce qui concerne votre utilisation des Services. Elles annulent et remplacent tout accord antĂ©rieur entre vous et Check it Out S.A.S. concernant votre utilisation des Services. Toutes les parties de ces Conditions sâappliquent dans toute la mesure permise par la rĂ©glementation applicable. Si un tribunal ou arbitre juge que nous ne pouvons pas faire valoir une clause des prĂ©sentes Conditions telle quâelle est formulĂ©e, elle sera remplacĂ©e par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de lâintention de la clause jugĂ©e inapplicable, mais les autres clauses des prĂ©sentes Conditions ne seront en rien modifiĂ©es. Les prĂ©sentes Conditions sont exclusivement conclues au profit des parties aux prĂ©sentes. Elles ne peuvent bĂ©nĂ©ficier Ă aucune autre personne, Ă lâexception des successeurs et des ayants droit de Check it Out S.A.S.. Les intitulĂ©s des articles sont fournis Ă titre de rĂ©fĂ©rence uniquement.
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