Conditions GĂ©nĂ©rales d’Usage des Services

DerniĂšre mise Ă  jour : 4 Juillet 2019

Les prĂ©sentes conditions (les « Conditions ») s’appliquent Ă  l’utilisation des produits, sites web et services de Check it Out S.A.S. destinĂ©s au public (les « Services »). En vous donnant l’opportunitĂ© d’utiliser, de commander les Services et/ou de vous y abonner, Check it Out S.A.S. vous fait une offre. Votre crĂ©ation d’un compte Check it Out S.A.S., votre utilisation des Services ou la poursuite de votre utilisation des Services aprĂšs avoir Ă©tĂ© notifiĂ© de la modification apportĂ©e aux prĂ©sentes Conditions vaut acceptation de ces Conditions.

Veuillez lire, imprimer et conserver une copie de ces Conditions dans vos dossiers car Check it Out S.A.S. n’enregistrera pas de copie pour vous.

1. Vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Check it Out S.A.S. (la « Déclaration de Confidentialité ») qui décrit les types de données que nous collectons auprÚs de vous et de vos dispositifs (les « Données ») et la maniÚre dont nous utilisons ces Données ainsi que les bases légales dont nous disposons pour traiter vos Données.

2. Votre Contenu

Plusieurs de nos Services vous permettent de crĂ©er, stocker ou de partager Votre Contenu, ou de recevoir des Ă©lĂ©ments d’autres utilisateurs. Nous ne revendiquons aucun droit de propriĂ©tĂ© sur Votre Contenu. Votre Contenu demeure Votre Contenu et vous en ĂȘtes responsable.

  • a. Lorsque vous partagez Votre Contenu avec d’autres personnes, vous acceptez explicitement que les personnes avec lesquelles vous avez partagĂ© Votre Contenu puissent, gratuitement et dans le monde entier, utiliser, enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre, partager, afficher et communiquer Votre Contenu. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes disposent de cette possibilitĂ©, n’utilisez pas les Services pour partager Votre Contenu. Vous dĂ©clarez et garantissez que pour la durĂ©e des prĂ©sentes Conditions, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nĂ©cessaires pour les Ă©lĂ©ments de Votre Contenu que vous chargez, stockez ou partagez sur ou par l’intermĂ©diaire des Services, et que la collecte, l’utilisation et la conservation de Votre Contenu via les Services n’enfreignent aucune loi ni aucun droit de tiers. Nous vous recommandons fortement d’effectuer des copies de sauvegarde rĂ©guliĂšres de Votre Contenu. Check it Out S.A.S. ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de Votre Contenu ou des Ă©lĂ©ments chargĂ©s, stockĂ©s ou partagĂ©s par les autres Ă  l’aide de nos Services.

  • b. Dans toute la mesure nĂ©cessaire pour vous fournir les Services, ou les fournir aux autres (ce qui peut comprendre la modification de la taille, de la forme ou du format de Votre Contenu afin de vous offrir un meilleur stockage ou affichage), vous protĂ©ger et protĂ©ger les Services, et amĂ©liorer les produits et services Check it Out S.A.S., vous accordez Ă  Check it Out S.A.S. une licence de propriĂ©tĂ© intellectuelle internationale Ă  titre gratuit pour utiliser Votre Contenu et, par exemple, le copier, le conserver, le transmettre, modifier son format, le diffuser via des outils de communications et l’afficher sur les Services.

 

3. Code de Conduite

  • a. Le contenu, les Ă©lĂ©ments ou les actions qui enfreignent les prĂ©sentes Conditions ne sont pas autorisĂ©s. En acceptant les prĂ©sentes Conditions, vous avez pour obligation de vous conformer aux rĂšgles qui suivent :

    • i. N’enfreignez pas la loi.

    • ii. Ne vous engagez pas dans une quelconque activitĂ© exploitant, portant atteinte ou menaçant de porter atteinte Ă  des enfants.

    • iii. N’affichez pas publiquement et n’utilisez pas les Services pour partager du contenu inappropriĂ© (ex. ayant trait Ă  la nuditĂ©, la bestialitĂ©, la pornographie, des propos offensants, la violence ou une activitĂ© criminelle).

    • iv. Ne vous engagez pas dans des activitĂ©s frauduleuses, trompeuses ou mensongĂšres (par ex. demander de l’argent sous des prĂ©textes fallacieux, se faire passer pour quelqu’un d’autre, utiliser les Services pour augmenter de maniĂšre frauduleuse le nombre de lectures autorisĂ©es ou fausser les classements, notes ou commentaires).

    • v. Ne dĂ©tournez pas volontairement les restrictions d’accĂšs Ă  ou de disponibilitĂ© des Services.

    • vi. Ne vous engagez pas dans des activitĂ©s qui vous seraient nuisibles ou seraient nuisibles aux Services ou Ă  d’autres personnes (par ex. diffusion de virus, harcĂšlement, publication de contenu terroriste, discours haineux, appels Ă  la violence contre des tiers).

    • vii. N’enfreignez pas les droits de tiers (ex. partage non autorisĂ© de musique, d’image, de vidĂ©o ou autre contenu protĂ©gĂ© par des droits d’auteur).

    • viii. Ne vous engagez pas dans des activitĂ©s qui enfreignent le droit Ă  la protection des donnĂ©es personnelles d’autrui.

    • ix. N’aidez personne Ă  enfreindre les prĂ©sentes rĂšgles.

  • b. Application. Nous nous rĂ©servons le droit de refuser Votre Contenu s’il dĂ©passe les limites de stockage ou de taille de fichier autorisĂ©es par le Service. Si vous enfreignez l’une quelconque des obligations stipulĂ©es Ă  l’article 3(a) ci-avant ou enfreignez de toute autre maniĂšre les prĂ©sentes Conditions, nous pouvons prendre des mesures Ă  votre encontre y compris (notamment) cesser de vous fournir les Services ou fermer votre compte Check it Out S.A.S. sans dĂ©lai en invoquant un motif valable ou bloquer l’envoi d’une communication (ex. un partage de fichiers) vers ou depuis les Services. Nous nous rĂ©servons Ă©galement le droit de supprimer ou de bloquer Votre Contenu des Services Ă  tout moment si nous pensons qu’il pourrait enfreindre la rĂ©glementation applicable ou les prĂ©sentes Conditions. Lors des enquĂȘtes relatives aux infractions suspectĂ©es des prĂ©sentes Conditions, Check it Out S.A.S. se rĂ©serve le droit de consulter Votre Contenu afin de rĂ©soudre le problĂšme. Cependant, nous ne contrĂŽlons pas les Services et ne cherchons pas Ă  le faire.

 

4. Utilisation des Services et du Support

  • a. Compte Check it Out S.A.S.. Un compte Check it Out S.A.S. est nĂ©cessaire pour accĂ©der Ă  la plupart des Services. Votre compte Check it Out S.A.S. vous permet de vous connecter aux produits, sites Web et services fournis par Check it Out S.A.S. et certains partenaires Check it Out S.A.S..

    • i. CrĂ©ation d’un compte. Pour crĂ©er un compte Check it Out S.A.S., inscrivez-vous sur la plateforme “Kannelle.io” © en version mobile ou web. Vous vous engagez Ă  n’utiliser aucune information erronĂ©e, inexacte ou trompeuse lors de l’enregistrement de votre compte Check it Out S.A.S.. Dans certains cas, un compte Check it Out S.A.S. peut vous avoir Ă©tĂ© attribuĂ© par un tiers. Si votre compte Check it Out S.A.S. vous a Ă©tĂ© fourni par un tiers, ce dernier peut disposer de droits supplĂ©mentaires sur votre compte, tels que la possibilitĂ© d’accĂ©der Ă  votre compte Check it Out S.A.S. ou de le supprimer. Veuillez consulter toutes les conditions supplĂ©mentaires fournies par le tiers, Check it Out S.A.S. ne pouvant pas en ĂȘtre tenue responsable. Si vous crĂ©ez un compte Check it Out S.A.S. au nom d’une entitĂ©, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous dĂ©clarez avoir l’autoritĂ© lĂ©gale nĂ©cessaire pour conclure le prĂ©sent contrat pour le compte de ladite entitĂ©. Vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  transfĂ©rer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de compte Check it Out S.A.S. Ă  un autre utilisateur ou Ă  une autre entitĂ©. Afin de protĂ©ger votre compte, veillez Ă  ne pas rĂ©vĂ©ler les informations de votre compte et votre mot de passe. Vous ĂȘtes responsable de toutes les activitĂ©s effectuĂ©es avec votre compte Check it Out S.A.S..

    • ii. Utilisation du compte. Pour garder votre compte Check it Out S.A.S. actif, vous devez l’utiliser. Vous devez vous connecter au moins une fois tous les cinq (5) ans afin de garder votre compte Check it Out S.A.S. et les Services associĂ©s actifs, sauf mention contraire stipulĂ©e dans une offre affĂ©rente Ă  une partie payante des Services ou au titre d’autres exigences prĂ©vues par la loi. Si vous ne vous connectez pas dans cet intervalle, nous considĂ©rerons votre compte Check it Out S.A.S. comme inactif et nous pourrons procĂ©der Ă  sa clĂŽture. Veuillez vous reporter Ă  l’article 4(a)(iv)(2) pour connaĂźtre les consĂ©quences de la clĂŽture d’un compte Check it Out S.A.S. Si nous suspectons raisonnablement que votre compte Check it Out S.A.S. est utilisĂ© de maniĂšre frauduleuse par un tiers (par exemple, aprĂšs que votre compte a Ă©tĂ© compromis), Check it Out S.A.S. peut suspendre votre compte jusqu’à ce que vous en rĂ©clamiez la propriĂ©tĂ©. Au regard de la nature du compromis, nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  dĂ©sactiver l’accĂšs Ă  tout ou partie de Votre Contenu. Si vous ne parvenez pas Ă  accĂ©der Ă  votre compte Check it Out S.A.S., veuillez contacter cto@checkit-out.co.

    • iii. Utilisation des comptes par les enfants. En vous inscrivant, vous dĂ©clarez avoir atteint l’ñge de la « majoritĂ© » en vigueur dans votre pays de rĂ©sidence, ou avoir l’autorisation valable d’un parent ou tuteur lĂ©gal, pour ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes Conditions. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l’ñge de la majoritĂ© en vigueur dans votre pays de rĂ©sidence, ou si vous ne comprenez pas le prĂ©sent article, ne crĂ©ez pas de compte Check it Out S.A.S. avant d’avoir demandĂ© de l’aide Ă  un parent ou un tuteur lĂ©gal ainsi que son consentement. Si vous ĂȘtes le parent ou le tuteur lĂ©gal d’une personne mineure Ă  l’origine de la crĂ©ation d’un compte Check it Out S.A.S., vous et la personne mineure acceptez d’ĂȘtre liĂ©s par les prĂ©sentes Conditions et vous avez la responsabilitĂ© de surveiller l’utilisation qu’elle fait du compte Check it Out S.A.S., ou des Services, y compris des achats, que le compte soit dĂ©jĂ  crĂ©Ă© ou qu’il le soit ultĂ©rieurement.

    • iv. ClĂŽture de votre compte.

      • 1. Pour fermer votre compte Check it Out S.A.S., veuillez en faire la demande Ă  cto@checkit-out.co.

      • 2. En cas de clĂŽture de votre compte Check it Out S.A.S. (que ce soit par vous ou par nous), plusieurs choses se produisent. PremiĂšrement, vos droits d’utilisation du compte Check it Out S.A.S. pour accĂ©der aux Services prennent fin immĂ©diatement. DeuxiĂšmement, nous effacerons les DonnĂ©es ou Votre Contenu associĂ©s Ă  votre compte Check it Out S.A.S. ou nous les dissocierons de vous et de votre compte Check it Out S.A.S. (sauf si la loi nous oblige Ă  les conserver, Ă  les renvoyer ou Ă  les transfĂ©rer Ă  vous ou Ă  un tiers que vous aurez identifiĂ©). Par consĂ©quent, vous ne serez plus en mesure d’accĂ©der Ă  aucun des Services (ou Ă  Votre Contenu stockĂ© sur ces Services) nĂ©cessitant un compte Check it Out S.A.S.. Nous vous conseillons d’avoir un programme de sauvegardes rĂ©guliĂšres. Enfin, vous ĂȘtes susceptible de ne plus avoir accĂšs aux produits ou fonctionnalitĂ©s que vous avez acquis.

  • b. Comptes professionnels et scolaires. Vous pouvez vous connecter Ă  certains services de Check it Out S.A.S. avec une adresse e-mail professionnelle ou scolaire. Si vous le faites, vous acceptez que le propriĂ©taire du domaine associĂ© Ă  votre adresse e-mail puisse contrĂŽler et gĂ©rer votre compte et accĂ©der Ă  vos DonnĂ©es et les traiter, y compris le contenu de vos communications et fichiers, et que Check it Out S.A.S. puisse informer le propriĂ©taire du domaine si le compte ou les DonnĂ©es sont compromis. Vous acceptez Ă©galement que votre utilisation des services Check it Out S.A.S. peut ĂȘtre soumise aux accords passĂ©s entre Check it Out S.A.S. et vous ou votre organisation et que les prĂ©sentes Conditions ne s’appliquent pas. Si vous disposez dĂ©jĂ  d’un compte Check it Out S.A.S. et que vous utilisez une adresse e-mail professionnelle ou scolaire distincte pour accĂ©der Ă  des Services couverts par les prĂ©sentes Conditions, vous pouvez ĂȘtre invitĂ© Ă  mettre Ă  jour l’adresse e-mail associĂ©e Ă  votre compte Check it Out S.A.S. pour pouvoir continuer Ă  accĂ©der Ă  ces Services.

  • c. Équipements/Forfaits de donnĂ©es supplĂ©mentaires. Plusieurs des Services nĂ©cessitent une connexion Internet et/ou un forfait cellulaire/de donnĂ©es. Vous pouvez Ă©galement avoir besoin d’équipements supplĂ©mentaires, comme un casque ou un microphone. Vous ĂȘtes seul responsable de toutes les connexions, forfaits et/ou Ă©quipements requis pour utiliser les Services ainsi que du paiement des frais facturĂ©s par le ou les fournisseurs de vos connexions, forfaits et Ă©quipements. Ces frais s’ajoutent Ă  ceux que vous nous payez dans le cadre de l’utilisation des Services et ils ne vous seront pas remboursĂ©s.

  • d. Notifications de Service. Si une information doit vous ĂȘtre communiquĂ©e concernant un Service que vous utilisez, nous vous enverrons les notifications de Service et des informations que la rĂ©glementation nous impose de vous envoyer. Si vous nous avez donnĂ© votre adresse e-mail ou votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone dans le cadre de votre compte Check it Out S.A.S., vous ĂȘtes susceptible de recevoir des notifications de Service par e-mail ou SMS, y compris pour vĂ©rifier votre identitĂ© avant d’enregistrer votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone mobile. Vous ĂȘtes susceptible de recevoir des notifications de Service par d’autres moyens (par exemple, par des messages intĂ©grĂ©s au produit). Des frais liĂ©s aux donnĂ©es ou aux messages peuvent s’appliquer lorsque vous recevez des notifications par SMS. Nous vous recommandons de surveiller et de garder active l’adresse e-mail que vous avez spĂ©cifiĂ©e. Si vous ne consentez pas Ă  la rĂ©ception de notifications Ă©lectroniques, vous devez cesser d’utiliser les Services.

  • e. Support. Le support client pour certains Services est accessible sur le site https://www.kannelle.io ou en Ă©crivant Ă  hello@kannelle.io.

  • f. Cessation de vos Services. Si vos Services sont annulĂ©s (que ce soit par vous ou par nous), premiĂšrement, votre droit d’accĂšs aux Services prend immĂ©diatement fin et votre licence sur le logiciel liĂ© aux Services prend Ă©galement fin. DeuxiĂšmement, nous effacerons les DonnĂ©es ou Votre Contenu associĂ©s Ă  votre Service ou nous les dissocierons de vous et de votre compte Check it Out S.A.S. (sauf si la loi nous oblige Ă  les conserver, Ă  les renvoyer ou Ă  les transfĂ©rer Ă  vous ou Ă  un tiers que vous aurez identifiĂ©). Par consĂ©quent, vous ne serez plus en mesure d’accĂ©der Ă  aucun des Services (ou Ă  Votre Contenu stockĂ© sur ces Services). Nous vous conseillons d’avoir un programme de sauvegardes rĂ©guliĂšres. Enfin, vous ĂȘtes susceptible de ne plus avoir accĂšs aux produits que vous avez acquis. Si vous avez annulĂ© votre compte Check it Out S.A.S. et que vous n’avez aucun autre compte pouvant accĂ©der aux Services, vos Services peuvent ĂȘtre annulĂ©s immĂ©diatement.

5. Disponibilité des Services

  • a. Les Services, les Applications et Services de tiers ou les Ă©lĂ©ments ou produits proposĂ©s par l’intermĂ©diaire des Services peuvent s’avĂ©rer indisponibles de temps Ă  autre, ĂȘtre offerts pour une durĂ©e limitĂ©e ou varier en fonction de la rĂ©gion dans laquelle vous vous trouvez ou du dispositif que vous utilisez. Si vous changez le lieu associĂ© Ă  votre compte Check it Out S.A.S., vous devrez peut-ĂȘtre racheter les produits que vous avez achetĂ©s et payĂ©s dans votre prĂ©cĂ©dente rĂ©gion.

  • b. Nous mettons tout en Ɠuvre pour que les Services restent disponibles. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles. En cas de panne ou d’interruption du Service, vous pouvez temporairement ne pas ĂȘtre en mesure de rĂ©cupĂ©rer Votre Contenu. Nous vous recommandons de sauvegarder rĂ©guliĂšrement Votre Contenu et vos DonnĂ©es que vous stockez sur les Services ou que vous stockez en utilisant des Applications et Services Tiers.

6. Mise à jour des Services ou Logiciels et modification des présentes Conditions

  • a. Nous vous informerons de notre intention de modifier les prĂ©sentes Conditions, le cas Ă©chĂ©ant. Nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  modifier les prĂ©sentes Conditions si (i) cela s’avĂšre nĂ©cessaire en vertu de la rĂ©glementation applicable, notamment, en raison d’une modification de ladite rĂ©glementation ; (ii) cela s’avĂšre nĂ©cessaire au titre d’un conseil et/ou d’une injonction reposant sur la rĂ©glementation applicable ; (iii) cela s’avĂšre nĂ©cessaire pour l’évolution des Services ; (iv) cela s’avĂšre nĂ©cessaire pour des motifs techniques ; (v) cela s’avĂšre nĂ©cessaire pour assurer le bon fonctionnement des Services ; ou (vi) les termes sont modifiĂ©s Ă  l’avantage de l’utilisateur. Nous vous informerons de la modification avant son entrĂ©e en vigueur, par l’intermĂ©diaire de l’interface utilisateur, dans un message Ă©lectronique ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous offrirons la possibilitĂ© d’interrompre les Services au moins trente (30) jours avant l’entrĂ©e en vigueur de cette modification. Votre utilisation des Services aprĂšs la date d’entrĂ©e en vigueur de la modification vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services et fermer votre compte Check it Out S.A.S. en suivant les instructions indiquĂ©es dans l’article 4(a). Nous vous rappellerons expressĂ©ment ce point lorsque nous vous informerons de notre intention de modifier les prĂ©sentes Conditions.

  • b. Nous pouvons vĂ©rifier automatiquement votre version du logiciel, qui est nĂ©cessaire pour fournir les Services et tĂ©lĂ©charger des mises Ă  jour du logiciel ou des modifications de configuration, sans aucuns frais, pour mettre Ă  jour, amĂ©liorer et perfectionner les Services. Nous pouvons Ă©galement ĂȘtre amenĂ©s Ă  mettre Ă  jour le logiciel pour vous permettre de continuer Ă  utiliser les Services. Lesdites mises Ă  jour seront rĂ©gies par les prĂ©sentes Conditions Ă  moins que des conditions supplĂ©mentaires ou distinctes ne les accompagnent, auquel cas ces derniĂšres prĂ©vaudront. Si vous n’acceptez pas les conditions supplĂ©mentaires ou distinctes applicables aux mises Ă  jour, vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  utiliser ou recevoir les mises Ă  jour. Check it Out S.A.S. n’est pas obligĂ©e de rendre les mises Ă  jour disponibles et ne garantit aucunement que la version du systĂšme pour laquelle vous avez acquis ou concĂ©dĂ© sous licence le logiciel, les applications, le contenu ou d’autres produits sera prise en charge.

  • c. Nous amĂ©liorons en permanence les Services et nous pouvons les modifier Ă  tout moment, supprimer des fonctions ou cesser de fournir un accĂšs Ă  des Applications et Services de Tiers Ă  tout moment Ă  cette fin, y compris, notamment, si nos contrats avec les tiers concernĂ©s ne nous autorisent plus Ă  fournir leurs contenus, s’il ne nous est plus possible de les fournir, en raison d’avancĂ©es technologiques ou si nos clients en font la demande. Nous vous avertirons Ă  l’avance de toute modification des Services susceptible d’interrompre votre accĂšs Ă  Votre Contenu. Pour les Services payants, vous serez Ă©galement prĂ©venu en cas d’autres modifications substantielles des Services. À moins que la rĂ©glementation applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de vous permettre de tĂ©lĂ©charger Ă  nouveau ou de remplacer des Ă©lĂ©ments ou des applications prĂ©cĂ©demment achetĂ©s. Si nous annulons un Service payant dans son intĂ©gralitĂ© et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payĂ©e pour la partie du Service restante, juste avant l’annulation de ce dernier.

7. Licence de logiciel

Sauf s’il est accompagnĂ© d’un contrat de licence Check it Out S.A.S. distinct, tout logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services est rĂ©gi par les prĂ©sentes Conditions.

  • a. Si vous vous conformez aux prĂ©sentes Conditions, nous vous accordons le droit d’installer et d’utiliser une copie du logiciel par dispositif, Ă  l’échelle mondiale, pour une utilisation par une seule personne Ă  la fois dans la limite de deux appareils (smartphone, tablette ou ordinateur) par utilisateur, le tout dans le cadre de votre utilisation des Services. Le logiciel ou site Web qui fait partie des Services peut comprendre du code tiers. Tous les scripts ou les codes tiers liĂ©s Ă  ou rĂ©fĂ©rencĂ©s dans le logiciel ou le site Web vous sont concĂ©dĂ©s sous licence par le tiers propriĂ©taire desdits codes et non par Check it Out S.A.S.. Les mentions lĂ©gales relatives aux codes tiers ne sont incluses, le cas Ă©chĂ©ant, qu’à titre d’information.

  • b. Le logiciel “Kannelle” © est concĂ©dĂ© sous licence, et non vendu, et Check it Out S.A.S. se rĂ©serve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressĂ©ment concĂ©dĂ©s par Check it Out S.A.S. dans le cadre des prĂ©sentes Conditions. La prĂ©sente licence ne vous concĂšde aucun droit et vous interdit de :

    • i. contourner ou passer outre les mesures de protection technologique incluses dans ou relatives aux logiciels ou Services ;

    • ii. dĂ©sassembler, dĂ©compiler, dĂ©chiffrer, pĂ©nĂ©trer illĂ©galement, Ă©muler, exploiter ou reconstituer la logique de tout logiciel ou tout autre aspect des Services inclus dans ces derniers ou accessibles par l’intermĂ©diaire des Services, sauf et uniquement dans la mesure oĂč ces opĂ©rations seraient expressĂ©ment permises par la rĂ©glementation applicable sur les droits d’auteur ;

    • iii. sĂ©parer les composants du logiciel ou des Services pour les utiliser sur des dispositifs diffĂ©rents ;

    • iv. publier, copier, cĂ©der, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prĂȘter le logiciel ou les Services, sauf autorisation expresse de Check it Out S.A.S. ;

    • v. transfĂ©rer le logiciel, toute licence de logiciel ou tout droit d’accĂšs ou d’utilisation des Services ;

    • iv. utiliser les Services d’une maniĂšre non autorisĂ©e susceptible d’interfĂ©rer avec l’utilisation de ces Services par une autre personne ou de façon Ă  accĂ©der Ă  un service, des donnĂ©es, un compte ou un rĂ©seau ;

    • vii. autoriser l’accĂšs aux Services ou modifier tout dispositif autorisĂ© de Check it Out S.A.S. par l’intermĂ©diaire d’applications tierces non autorisĂ©es.

8. Modalités de paiement

En achetant un Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités de paiement.

  • a. Frais. Si des frais sont associĂ©s Ă  une partie des Services, vous acceptez de rĂ©gler lesdits frais. Sauf mention contraire, le tarif indiquĂ© pour les Services inclut toutes les taxes applicables et les frais de change. Vous ĂȘtes redevable du paiement de ces taxes ou autres frais. Les taxes sont calculĂ©es au taux applicable Ă  votre zone gĂ©ographique au moment de la crĂ©ation de votre compte Check it Out S.A.S., sauf mention contraire. AprĂšs vous avoir averti de la non-rĂ©ception Ă  temps d’un paiement intĂ©gral de votre part, nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de suspendre ou d’annuler les Services si vous ne rĂ©glez pas le paiement intĂ©gral dans les dĂ©lais prĂ©vus. L’interruption ou l’annulation des Services pour dĂ©faut de paiement peut entraĂźner une perte de l’accĂšs Ă  votre compte Check it Out S.A.S. et un blocage de l’utilisation de votre compte et de son contenu. Toute connexion Ă  Internet au moyen d’un rĂ©seau professionnel ou autre rĂ©seau privĂ© masquant votre position gĂ©ographique peut entraĂźner des frais distincts de ceux appliquĂ©s dans la zone gĂ©ographique dans laquelle vous vous situez. Selon votre localisation, certaines transactions peuvent nĂ©cessiter une conversion de devises ou ĂȘtre traitĂ©es dans un autre pays. Votre banque peut vous facturer des frais supplĂ©mentaires pour ces services lorsque vous utilisez une carte de dĂ©bit ou de crĂ©dit. Veuillez contacter votre banque pour plus de dĂ©tails.

  • b. Votre compte de facturation. Pour rĂ©gler les frais d’un Service, vous serez invitĂ© Ă  fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription audit Service. En outre, vous autorisez Check it Out S.A.S. Ă  utiliser les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement fourni par votre banque Ă©mettrice ou le rĂ©seau de paiement applicable. Vous consentez Ă  mettre Ă  jour vos informations en matiĂšre de compte et autres informations dans les meilleurs dĂ©lais, y compris votre adresse Ă©lectronique et les dĂ©tails relatifs au mode de paiement, pour que nous puissions honorer vos demandes de transaction et vous contacter, au besoin, au sujet de vos transactions. Si vous nous demandez de cesser d’utiliser votre moyen de paiement et ne nous en fournissez pas d’autre dans un dĂ©lai appropriĂ© suivant notre demande, nous pourrons suspendre ou annuler votre Service payant. Les modifications apportĂ©es Ă  votre compte de facturation n’affecteront pas les montants imputĂ©s sur votre compte de facturation avant que nous ayons pu rĂ©pondre raisonnablement Ă  votre demande de modification de compte de facturation.

  • c. Facturation. En indiquant un moyen de paiement Ă  Check it Out S.A.S., vous (i) dĂ©clarez que vous ĂȘtes autorisĂ© Ă  utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Check it Out S.A.S. Ă  vous facturer les frais des Services ou du contenu disponible Ă  l’aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez Check it Out S.A.S. Ă  vous facturer des frais pour toute fonction payante des Services Ă  laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez au cours de l’application des prĂ©sentes Conditions. Comme indiquĂ©, nous pouvons vous facturer (a) Ă  l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu de temps aprĂšs l’achat ; ou (d) de façon rĂ©guliĂšre pour les Services faisant l’objet d’un abonnement. De plus, nous pouvons vous dĂ©biter un montant jusqu’à concurrence de celui que vous avez approuvĂ© et vous informer de tout changement Ă  l’avance du montant imposĂ© pour les Services d’abonnement rĂ©currents et, dans le cas d’un changement de prix, vous offrir la possibilitĂ© d’annuler les Services avant la modification du prix. Nous pouvons vous facturer simultanĂ©ment plusieurs de vos prĂ©cĂ©dentes pĂ©riodes de facturation pour les montants qui n’ont pas encore Ă©tĂ© traitĂ©s.

  • d. PrĂ©lĂšvement automatique. Si vous vous abonnez aux Services (ex. abonnement mensuel, trimestriel ou annuel) et que vous avez choisi un moyen de paiement par prĂ©lĂšvements, vous consentez aux paiements rĂ©currents et autorisez Check it Out S.A.S. Ă  dĂ©biter du moyen de paiement de votre choix les montants dus Ă  la frĂ©quence correspondant Ă  votre abonnement jusqu’à la rĂ©siliation dudit abonnement par vous ou par Check it Out S.A.S.. En consentant aux paiements rĂ©currents, vous autorisez Check it Out S.A.S. Ă  stocker votre instrument de paiement et Ă  traiter lesdits paiements sous forme de dĂ©bits Ă©lectroniques ou de virements bancaires, ou de traites Ă©lectroniques (pour les paiements par chambre de compensation automatisĂ©e ou autres services similaires), ou sous forme de frais dĂ©bitĂ©s du compte dĂ©signĂ© (pour les paiements par carte de crĂ©dit ou autre mode similaire) (collectivement, les « Paiements Électroniques »). Les droits d’abonnement sont gĂ©nĂ©ralement facturĂ©s Ă  l’avance pour la pĂ©riode d’abonnement applicable. En l’absence de paiement de ces droits ou d’échec d’un paiement par carte ou modalitĂ© de paiement similaire, Check it Out S.A.S. ou ses prestataires de services se rĂ©servent le droit de facturer tout frais de rejet applicable et de les collecter sous forme de Paiement Électronique.

  • e. Renouvellement automatique. Si le renouvellement automatique est autorisĂ© dans votre pays, vous pouvez choisir de renouveler automatiquement les Services Ă  la fin d’une pĂ©riode de service dĂ©terminĂ©e. Nous vous rappellerons par e-mail ou d’une autre maniĂšre raisonnable avant tout renouvellement des Services pour une nouvelle pĂ©riode, et vous informerons de tout changement de prix. AprĂšs vous avoir informĂ© que vous avez choisi le renouvellement automatique des Services, nous pouvons renouveler automatiquement vos Services Ă  la fin de la pĂ©riode de service actuelle et vous facturer le prix alors en vigueur pour la pĂ©riode de renouvellement, sauf si vous avez choisi d’annuler les Services tel qu’indiquĂ© ci-dessous. Nous vous rappellerons Ă©galement que nous dĂ©biterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement des Services, qu’il ait Ă©tĂ© indiquĂ© Ă  la date de renouvellement ou fourni ultĂ©rieurement. Nous vous donnerons Ă©galement des instructions pour annuler les Services. Vous devez annuler les Services avant la date de renouvellement pour Ă©viter d’ĂȘtre facturĂ© pour le renouvellement. Les services d’abonnement peuvent ĂȘtre annulĂ©s en contactant le service clientĂšle tel que le dĂ©crit l’Article 4 ci-dessus.

  • f. RelevĂ© en ligne et erreurs. Check it Out S.A.S. vous fournira un relevĂ© de facturation sur lequel vous pourrez afficher et imprimer votre relevĂ©. Il s’agit du seul relevĂ© de facturation que nous fournissons. Une facture avec T.V.A peut ĂȘtre proposĂ©e en fonction du Service et du pays. En cas d’erreur sur votre facture, nous la corrigerons rapidement aprĂšs que vous nous l’aurez signalĂ©e (ou que nous l’aurons remarquĂ©e) et que nous l’aurons analysĂ©e. Toute erreur Ă©vidente figurant sur votre facture doit nous ĂȘtre signalĂ©e dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition initiale car il est plus facile pour nous de rĂ©soudre le problĂšme au cours de cette pĂ©riode. Vous pouvez adresser vos demandes Ă  ces fins au service d’assistance clientĂšle, tel qu’indiquĂ© Ă  l’article 4.

  • g. Conditions de remboursement. Vous bĂ©nĂ©ficiez d’un droit de dĂ©sistement (le « DĂ©lai de RĂ©tractation ») de quatorze (14) jours Ă  compter de la date d’achat, quelle qu’en soit la raison. Si le Service est en partie fourni au moment de l’annulation, le remboursement s’effectuera au prorata. Vous reconnaissez que le DĂ©lai de RĂ©tractation s’achĂšvera lorsque le Service vous aura Ă©tĂ© entiĂšrement dĂ©livrĂ©. Aucun remboursement ne pourra ĂȘtre effectuĂ© Ă  compter de cette date. Si vous nous achetez du contenu numĂ©rique, vous perdrez votre droit d’annulation au moment oĂč vous commencerez le tĂ©lĂ©chargement. Sous rĂ©serve de disposition contraire Ă©dictĂ©e par la loi ou par une offre de Service particuliĂšre, tous les achats sont dĂ©finitifs et non remboursables. Si vous suspectez Check it Out S.A.S. d’avoir commis une erreur de facturation, contactez Check it Out S.A.S., qui examinera la facture concernĂ©e. Aucun remboursement ou Ă©mission d’un avoir ne saurait obliger Check it Out S.A.S. Ă  vous proposer un arrangement similaire Ă  l’avenir. La prĂ©sente politique de remboursement n’affecte pas vos droits en vertu de la rĂ©glementation applicable.

  • h. RĂ©siliation des Services. Vous pouvez annuler les Services en contactant le service clientĂšle tel que le dĂ©crit l’Article 4 ci-dessus. Vous devez vous reporter Ă  l’offre dĂ©crivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas recevoir de remboursement au moment de l’annulation ; (ii) vous pouvez ĂȘtre obligĂ© de payer des frais d’annulation ; (iii) vous pouvez ĂȘtre obligĂ© de payer tous les frais imputĂ©s Ă  votre compte de facturation pour les Services avant la date de l’annulation ; et (iv) vous pouvez ne plus avoir accĂšs Ă  votre compte et ne plus pouvoir l’utiliser lorsque vous annulez les Services. Nous traiterons vos DonnĂ©es comme dĂ©crit Ă  l’article 4 ci-dessus. Si vous annulez les Services, ceux-ci prendront fin Ă  l’issue de leur durĂ©e actuelle ou, si vous ĂȘtes facturĂ© rĂ©guliĂšrement, Ă  l’issue de la pĂ©riode au cours de laquelle vous avez procĂ©dĂ© Ă  l’annulation.

  • i. Offres d’évaluation. Si vous bĂ©nĂ©ficiez d’une offre d’évaluation, vous devrez annuler les Services d’évaluation avant la fin de cette pĂ©riode d’évaluation pour Ă©viter d’ĂȘtre redevable de nouveaux frais, sauf notification contraire de notre part. Si vous n’annulez pas les Services d’évaluation avant la fin de pĂ©riode d’évaluation, nous pourrons vous facturer les Services aux tarifs qui vous auront Ă©tĂ© mentionnĂ©s avant la fin de la pĂ©riode d’évaluation.

  • j. Offres promotionnelles. Check it Out S.A.S. pourra occasionnellement proposer des Services pour une pĂ©riode d’évaluation durant laquelle elle ne vous facturera pas les Services. Check it Out S.A.S. se rĂ©serve le droit de vous facturer lesdits Services (au tarif normal) en cas de violation de votre part des conditions gĂ©nĂ©rales de l’offre.

  • k. Modification des prix. Si l’offre de Service dont vous bĂ©nĂ©ficiez est soumise Ă  une pĂ©riode et Ă  un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera en vigueur pendant cette pĂ©riode. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer Ă  utiliser les Services. Si vous payez les Services rĂ©guliĂšrement (ex. tous les ans), sans durĂ©e d’engagement spĂ©cifique et s’il ne s’agit pas d’une offre d’évaluation, nous pouvons modifier le prix des Services si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalitĂ©s au Service, ou si nous les amĂ©liorons, dans la mesure oĂč les coĂ»ts de fourniture du Service ont augmentĂ© en consĂ©quence, ou en rĂ©ponse aux fluctuations du marchĂ© (par exemple, en raison des coĂ»ts de main-d’Ɠuvre, des fluctuations monĂ©taires, des changements dans les taxes/rĂ©glementations, de l’inflation, des droits de licence, des coĂ»ts d’infrastructure et des coĂ»ts administratifs). Nous vous informerons au moins trente (30) jours avant l’entrĂ©e en vigueur de cette modification du prix. Vous aurez la possibilitĂ© d’annuler les Services avant la modification du prix, conformĂ©ment Ă  la section 9(h) ci-dessus. Lorsque nous vous informons de la modification du prix, nous vous indiquons Ă©galement que le nouveau prix entrera en vigueur si vous n’annulez pas les Services.

  • l. Paiements vous Ă©tant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les dĂ©lais les informations exactes dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous serez redevable de toutes les taxes et de tous les frais applicables suite Ă  la rĂ©ception du paiement. Vous devez Ă©galement vous conformer Ă  toute condition fixĂ©e relative Ă  votre droit Ă  un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pourrons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous vous engagez Ă  coopĂ©rer avec nous. Nous pourrons Ă©galement diminuer le paiement vous Ă©tant dĂ» sans prĂ©avis pour compenser tout trop-perçu antĂ©rieur.

  • m. Retards de paiement. En cas de retard de paiement, vous serez redevable de tous les frais raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement, notamment honoraires d’avocats et de conseil, coĂ»ts et autres dĂ©penses, conformĂ©ment Ă  la loi et aux rĂ©glementations. Nous pouvons interrompre ou annuler vos Services si vous ne payez pas la totalitĂ© des sommes dues Ă  temps aprĂšs que nous vous avons envoyĂ© un rappel (menaçant d’interrompre et/ou de rĂ©silier les Services) vous demandant d’effectuer votre paiement dans le dĂ©lai imparti. Vous pouvez Ă©viter l’interruption ou l’annulation si vous procĂ©dez au paiement demandĂ© dans le dĂ©lai imparti et stipulĂ© dans le rappel. Une procĂ©dure diffĂ©rente s’applique si le montant manquant est marginal. Les montants manquants qui sont infĂ©rieurs Ă  2 % de la valeur totale des factures seront toujours considĂ©rĂ©s comme marginaux. L’interruption ou l’annulation des Services pour dĂ©faut de paiement peut entraĂźner la perte de l’accĂšs Ă  votre compte Check it Out S.A.S..

  • n. Cartes-cadeaux. L’utilisation de cartes-cadeaux est rĂ©gie par des conditions ad hoc qu’il vous sera demandĂ© d’approuver au cas par cas.

  • o. Mode de Paiement Compte Bancaire. Vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă  enregistrer un compte bancaire Ă©ligible avec votre compte Check it Out S.A.S. pour l’utiliser comme mode de paiement. Les comptes bancaires Ă©ligibles englobent les comptes dĂ©tenus dans une institution financiĂšre Ă  mĂȘme de recevoir des prĂ©lĂšvements bancaires (par exemple, une institution financiĂšre basĂ©e aux États-Unis qui prend en charge les Ă©critures de la chambre de compensation automatisĂ©e (« ACH »), une Institution financiĂšre europĂ©enne qui prend en charge l’Espace unique des paiements en euros (« SEPA ») ou « iDEAL » aux Pays-Bas). Les conditions que vous avez acceptĂ©es lors de l’ajout de votre compte bancaire comme mode de paiement dans votre compte Check it Out S.A.S. (par exemple, le « mandat » dans le cas de SEPA) s’appliquent Ă©galement. Vous dĂ©clarez et garantissez que vous ĂȘtes titulaire du compte bancaire enregistrĂ© ou que vous ĂȘtes autorisĂ© Ă  enregistrer et Ă  utiliser ce compte bancaire comme mode de paiement. En enregistrant ou en sĂ©lectionnant votre compte bancaire comme mode de paiement, vous autorisez Check it Out S.A.S. (ou son reprĂ©sentant) Ă  dĂ©biter, lors d’un ou de plusieurs prĂ©lĂšvements, le montant total de votre achat ou de vos frais d’abonnement (conformĂ©ment aux conditions de votre service d’abonnement) de votre compte bancaire (et, si nĂ©cessaire, crĂ©diter votre compte bancaire afin de corriger les erreurs, Ă©mettre un remboursement ou Ă  des fins similaires) et vous autorisez l’institution financiĂšre qui dĂ©tient votre compte bancaire Ă  dĂ©duire ces prĂ©lĂšvements ou Ă  accepter ces crĂ©dits. Vous acceptez que cette autorisation demeure valable et pleinement applicable jusqu’Ă  ce que vous supprimiez les informations relatives Ă  votre compte bancaire de votre compte Check it Out S.A.S.. Contactez le service clientĂšle tel que dĂ©crit ci-dessus Ă  l’article 4(e) dĂšs que possible si vous pensez avoir Ă©tĂ© dĂ©bitĂ© par erreur. Les RĂ©glementations applicables dans votre pays peuvent Ă©galement limiter votre responsabilitĂ© en cas de transactions frauduleuses, erronĂ©es ou non autorisĂ©es sur votre compte bancaire. En enregistrant ou en sĂ©lectionnant un compte bancaire comme mode de paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptĂ© les prĂ©sentes Conditions.

 

9. Entité Signataire, Choix de la Réglementation et du Lieu pour la Résolution des Litiges

  • a. Si vous rĂ©sidez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siĂšge social se trouve) en Europe et que vous utilisez des Services gratuits ou payants, vous ĂȘtes liĂ© contractuellement Ă  la sociĂ©tĂ© Check it Out S.A.S. 12 Rue Anselme 93400 Saint Ouen, France, SIREN 824 878 524 RCS Bobigny. Les lois de la RĂ©publique française rĂ©gissent toutes les rĂ©clamations relatives aux Services gratuits et payants, mais cela ne vous prive pas des droits que vous confĂšre la lĂ©gislation en matiĂšre de protection du consommateur en vigueur dans le pays vers lequel nous dirigeons vos Services et oĂč se situe votre rĂ©sidence principale (ou, dans le cas d’une entreprise, le pays de votre siĂšge social). En ce qui concerne la compĂ©tence juridictionnelle, vous et Check it Out S.A.S. acceptez de choisir les tribunaux du pays vers lequel nous dirigeons vos Services et oĂč se situe votre rĂ©sidence principale (ou, dans le cas d’une entreprise, le pays de votre siĂšge social) pour tous les litiges dĂ©coulant de ou liĂ©s aux prĂ©sentes Conditions, ou le tribunal compĂ©tent en France.

 

10. Garanties.

En tant que consommateur, vous bĂ©nĂ©ficiez de certains droits en vertu de la lĂ©gislation applicable. Ces droits comprennent une obligation pour Check it Out S.A.S. de fournir les Services en appliquant une diligence raisonnable. Rien dans les prĂ©sentes conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure notre responsabilitĂ© en cas de manquement de Check it Out S.A.S. Ă  cette obligation.

A l’exception des cas oĂč nous avons dissimulĂ© des dĂ©fauts de mauvaise foi ou lorsque les dĂ©fauts rendent impossible l’utilisation des services, nous fournissons les services « en l’état », « avec toutes leurs imperfections » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’opportunitĂ© des services. Vous reconnaissez et acceptez que les systĂšmes informatiques et de tĂ©lĂ©communication ne sont pas exempts de dĂ©fauts et que des interruptions de services peuvent survenir occasionnellement. Nous faisons tout notre possible pour garantir l’excellence de nos services mais nous ne pouvons pas garantir que les services fonctionneront de maniĂšre ininterrompue, rĂ©guliĂšre, sĂ©curisĂ©e ou exempte d’erreurs. Nous, nos affiliĂ©s, nos revendeurs, nos distributeurs et nos fournisseurs excluons toute garantie ou condition contractuelle. Vous disposez de toutes les garanties obligatoires prĂ©vues par la loi, mais nous n’en accordons aucune autre. dans toute la mesure permise par la rĂ©glementation applicable, nous excluons toute garantie implicite obligatoire, notamment les garanties de qualitĂ©, d’adĂ©quation Ă  un usage particulier, d’absence de dĂ©faut de fabrication et d’absence de contrefaçon.

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11. Limitation de Responsabilité

  • a. Check it Out S.A.S. ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de Votre Contenu, de vos Ă©lĂ©ments ou d’autres Ă©lĂ©ments tiers, notamment des liens vers des activitĂ©s et des sites Web tiers fournis par les utilisateurs. Ce contenu et ces activitĂ©s ne sont pas attribuables Ă  Check it Out S.A.S. et ne reprĂ©sentent en aucun cas l’opinion de Check it Out S.A.S..

  • b. Check it Out S.A.S. sera tenue responsable uniquement en cas de manquement Ă  des obligations essentielles du Contrat, ou si la rĂ©glementation applicable l’exige.

  • c. Check it Out S.A.S., ses agents d’exĂ©cution et/ou ses reprĂ©sentants lĂ©gaux ne peuvent ĂȘtre tenus pour responsables de tout dommage accessoire, y compris des pertes financiĂšres telles que la perte de bĂ©nĂ©fices, sauf si Check it Out S.A.S., ses agents d’exĂ©cution et/ou ses reprĂ©sentants lĂ©gaux ont au moins commis une faute lourde ou une faute intentionnelle.

  • d. Toute responsabilitĂ© lĂ©gale sans faute de Check it Out S.A.S., y compris la responsabilitĂ© lĂ©gale pour violation de garantie, doit demeurer non affectĂ©e par la limitation de responsabilitĂ©. Il en va de mĂȘme pour la responsabilitĂ© de Check it Out S.A.S., de ses agents d’exĂ©cution et/ou de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux en cas de fraude ou de nĂ©gligence ayant entrainĂ© des prĂ©judices corporels ou la mort.

  • e. Check it Out S.A.S. ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de tout retard ou manquement Ă  l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des prĂ©sentes Conditions dĂ» Ă  des circonstances indĂ©pendantes de la volontĂ© de Check it Out S.A.S. (comme les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les guerres ou actes terroristes, les actes de malveillance, les accidents, ou le respect de toute rĂ©glementation applicable ou dĂ©cision gouvernementale). Check it Out S.A.S. s’efforcera de rĂ©duire les effets de tout Ă©vĂ©nement de ce type et de remplir les obligations qui ne sont pas affectĂ©es.

 

12. Conditions Spécifiques au Service

Les conditions exposĂ©es avant et aprĂšs l’article 13 s’appliquent de maniĂšre gĂ©nĂ©rale Ă  tous les Services. Le prĂ©sent article contient des conditions spĂ©cifiques au Service qui complĂštent les conditions gĂ©nĂ©rales. Ces conditions spĂ©cifiques aux services prĂ©vaudront en cas de conflit avec les conditions gĂ©nĂ©rales.

 

13. Divers

Le prĂ©sent article et les articles 1, 9 (pour les sommes dues avant la fin des prĂ©sentes Conditions), 10, 11, 12, 16, ainsi que les articles qui par leur teneur s’appliquent, demeureront applicables aprĂšs la rĂ©siliation ou l’annulation des prĂ©sentes Conditions. Nous sommes autorisĂ©s Ă  cĂ©der, transfĂ©rer ou disposer de toute autre maniĂšre de nos droits et obligations aux termes des prĂ©sentes Conditions, en tout ou partie, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, dans la mesure oĂč cette cession, ce transfert ou cette utilisation ne se fait pas Ă  votre dĂ©triment. En revanche, vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  cĂ©der, transfĂ©rer ou disposer des prĂ©sentes Conditions ou de tout droit d’utilisation des Services. Les prĂ©sentes Conditions constituent l’intĂ©gralitĂ© des accords entre vous et Check it Out S.A.S. en ce qui concerne votre utilisation des Services. Elles annulent et remplacent tout accord antĂ©rieur entre vous et Check it Out S.A.S. concernant votre utilisation des Services. Toutes les parties de ces Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la rĂ©glementation applicable. Si un tribunal ou arbitre juge que nous ne pouvons pas faire valoir une clause des prĂ©sentes Conditions telle qu’elle est formulĂ©e, elle sera remplacĂ©e par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de la clause jugĂ©e inapplicable, mais les autres clauses des prĂ©sentes Conditions ne seront en rien modifiĂ©es. Les prĂ©sentes Conditions sont exclusivement conclues au profit des parties aux prĂ©sentes. Elles ne peuvent bĂ©nĂ©ficier Ă  aucune autre personne, Ă  l’exception des successeurs et des ayants droit de Check it Out S.A.S.. Les intitulĂ©s des articles sont fournis Ă  titre de rĂ©fĂ©rence uniquement.

14. RĂ©glementations en matiĂšre d’exportation

Vous vous engagez Ă  respecter toutes les lois et rĂ©glementations nationales et internationales en matiĂšre d’exportation qui s’appliquent au logiciel et/ou aux Services, notamment les restrictions relatives aux utilisateurs finaux, aux utilisations finales et aux pays destinataires.

15. Droits réservés et Commentaires

Sauf autorisation expresse accordĂ©e dans les prĂ©sentes Conditions, Check it Out S.A.S. ne vous accorde aucune licence ni aucun autre droit de quelque nature que ce soit dans le cadre de tout brevet, savoir-faire, droit d’auteur, secret de fabrication, marque de fabrique ou autre propriĂ©tĂ© intellectuelle dĂ©tenue ou contrĂŽlĂ©e par Check it Out S.A.S. ou toute entitĂ© connexe, y compris, mais sans s’y limiter, tout nom, habillage commercial, logo ou Ă©quivalent. Si vous donnez Ă  Check it Out S.A.S. une idĂ©e, une proposition, une suggestion ou un commentaire, y compris notamment, les idĂ©es de nouveaux produits, de nouvelles technologies, de nouvelles promotions, de nouveaux noms de produit, les retours d’expĂ©rience sur les produits et les propositions d’amĂ©lioration des produits (les « Commentaires »), vous concĂ©dez Ă  Check it Out S.A.S., Ă  titre gratuit, sans redevances ni aucune autre obligation envers vous, le droit d’effectuer, de faire effectuer, de rĂ©aliser des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es basĂ©es sur ceux-ci, de les utiliser, de les partager et de les commercialiser de quelque façon que ce soit et Ă  toute fin. Vous ne fournirez pas de Commentaires faisant l’objet d’une licence qui impose Ă  Check it Out S.A.S. de concĂ©der sous licence son logiciel, ses technologies ou sa documentation Ă  tout tiers parce que Check it Out S.A.S. inclut vos Commentaires.

16. Notifications

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17. Mentions de marques commerciales et de droits d’auteur.

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18. Avertissement médical

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19. Services Couverts

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  • Allvibes.io

  • Kannelle.io

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